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Mairie fermée · ouvre demain à 9 h Tél. : 05 49 05 01 41

Déclaration d’accessibilité

La commune de La Mothe-Saint-Héray s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui comprend le plan d’action de l’année.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.la-mothe-saint-heray.fr.

État de conformité

Le site www.la-mothe-saint-heray.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la commune elle-même (auto-évaluation), en septembre 2026, révèle que :

  • 94,9 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (74 critères conformes, 4 non conformes, 28 non applicables) ;
  • le taux moyen de conformité des pages auditées s’élève à 99,2 %.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Documents à télécharger (critère 13.3). Une partie des documents PDF n’est pas accessible. Certains sont des documents scannés, que les lecteurs d’écran ne peuvent pas lire : les procès-verbaux et listes de délibérations du conseil municipal publiés depuis 2024, le DICRIM de 2019, les tarifs de location des salles et du matériel, la présentation de la mutuelle communale. D’autres ont bien un texte mais ne sont pas balisés, comme les fiches des salles, le calendrier de collecte des déchets ou le document d’information destiné aux futures Rosières. Sur simple demande, la mairie vous en transmet le contenu sous une forme accessible.
  • Vidéo « Fête des Rosières 2023 » (critères 4.1, 4.3 et 4.5). Cette vidéo de la commune, présentée sur la page « Vidéos », n’a ni transcription écrite, ni sous-titres, ni audiodescription.

Ces deux points sont inscrits au plan d’action du schéma pluriannuel : nouvelle méthode de publication des procès-verbaux (export PDF balisé depuis le traitement de texte, sans passer par le scanner), reprise des documents récents, transcription et sous-titrage de la vidéo.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • les reportages vidéo de France 3 Nouvelle-Aquitaine, de l’Office de tourisme du Pays mellois, de Web TV Tourisme et de Tourisme Deux-Sèvres, contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune ;
  • les cartes Google Maps : l’adresse des lieux est toujours donnée en texte à côté de la carte ;
  • les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Navigateur Google Chrome 153 sous macOS, avec son inspecteur d’accessibilité (arbre d’accessibilité), sur écran d’ordinateur et en affichage de téléphone (320 et 375 pixels de large). Les vérifications avec un lecteur d’écran (NVDA, VoiceOver) seront menées lors de la prochaine mise à jour de cette déclaration.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • axe-core 4.13 (Deque Systems) ;
  • validateur HTML du W3C (Nu Html Checker) ;
  • contrôles automatisés complémentaires : parcours complet de chaque page au clavier, affichage à 320 pixels et à 200 %, espacement du texte augmenté, contrastes calculés sur le rendu réel ;
  • examen de chaque critère, page par page, selon la méthodologie de test du RGAA.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Contact
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  4. Déclaration d’accessibilité
  5. Plan du site
  6. Recherche
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  10. Location de salles
  11. Conseils municipaux
  12. Mairie
  13. Vidéos
  14. Fête des Rosières
  15. Agenda
  16. Un évènement de l’agenda
  17. Actualités
  18. Un article d’actualité
  19. Page d’erreur (page introuvable)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, dites-le-nous : nous vous orienterons vers une solution accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

Mairie de La Mothe-Saint-Héray
2 place Clémenceau, 79800 La Mothe-Saint-Héray
Téléphone : 05 49 05 01 41
Courriel : secretariat@lamothe79800.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :