La Mothe Saint-Heray
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Démarches administratives

Carte nationale d’identité (1ère demande ou renouvellement)

La personne est tenue de venir à la mairie pour les signatures et l’empreinte.
Pièces à fournir :
- 2 photos (identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond blanc) 35 x 45 mm,
- copie intégrale de votre acte de naissance (de - de 3 mois) ou livret de famille de vos parents,
- votre livret de famille,
- justificatif de domicile à votre nom (de - de 3 mois), si vous habitez chez quelqu’un : la personne devra fournir un justificatif de domicile à son nom, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur comme quoi elle vous héberge.
- ancienne carte nationale d’identité (si renouvellement).

Passeport biométrique (1ère demande ou renouvellement)

La personne est tenue de venir à la mairie pour la signature.
Pièces à fournir :
- 2 photos : identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d'expression neutre ;
- 1 copie intégrale de votre acte de naissance (de - de 3 mois) ;,
- 1 justificatif de domicile à votre nom (de - de 3 mois), si vous habitez chez quelqu’un : la personne devra fournir un justificatif de domicile à son nom, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur comme quoi elle vous héberge.
- 1 justificatif de nationalité française ;
- 1 justificatif d'identité : CNI (
- timbres fiscaux : 60 € pour les adultes et 30 € pour les enfants,
- ancien passeport (si renouvellement).

Attention  : Il n'est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu  ? Déclaration de perte à remplir auprès de la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé ? Déclaration de vol à remplir au commissariat.

Etat-civil

Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
Mariage : adresser un courrier à l’attention de M. le Maire.
Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne.
Délivrance des actes d’état-civil :
S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation). En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.

Pour les personnes nées ou mariées à l’étranger http://www.diplomatie.gouv.fr/

Inscription liste électorale

Se munir de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent.
Inscription à faire avant le 31 décembre afin de voter à partir du 1 er mars de l’année suivante.

Carte grise

Pour toute demande effectuée auprès de la mairie ou adressée à la Sous-préfecture.
Fournir dans chaque cas une enveloppe timbrée à 3,03 € et libellée à votre adresse :

Véhicule Neuf :
- Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le constructeur
- Demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer par vos soins
- Certificat de vente du concessionnaire
- Pièces justificatives de l’identité (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois) du ou des acquéreurs
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés (de moins de 2 ans)
- Paiement de la taxe

Changement de propriétaire :
- Certificat de vente établi et signé par l’ancien propriétaire
- Carte grise revêtue de la mention "vendu le … " (date de la transaction) suivie de la signature de l’ancien propriétaire
- Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le constructeur
- Demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer par vos soins
- Pièce justificative de l’identité du ou des acquéreurs (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois)
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés (de moins de 2 ans)
- Récépissé du contrôle technique effectué depuis moins de 6 mois
- Certificat de situation adminsitrative (non-gage) valable 1 mois
- Paiement de la taxe

Changement de domicile
- Carte grise
- Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le constructeur
- Demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer par vos soins
- Pièce justificative de l’identité du ou des acquéreurs (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois)
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés (de moins de 2 ans)
- Récépissé du contrôle technique en cours de validité

Duplicata
- En cas de perte/vol : original de la déclaration de vol établie et visée par les services de gendarmerie ou de police
- Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le constructeur
- Demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer par vos soins
- Pièce justificative de l’identité du ou des acquéreurs (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois)
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés (de moins de 2 ans)
- Récépissé du contrôle technique en cours de validité
- Paiement de la taxe

Possibilité de télécharger le certificat de cession, de situation, d’immatriculation sur http://www.service-public.fr/

Recensement militaire

Les jeunes qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense.
Se présenter en mairie avec sa pièce d’identité et le livret de famille de ses parents.

Étrangers

Pièces nécessaires en vue d’une demande de titre de séjour :
- passeport (photocopie des pages relatives à l’état-civil, aux cachets d’entrée et aux visas)
- 3 photos d’identités (identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond blanc 35 x 45 mm)
- 1 extrait d’acte naissance
- copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité du conjoint (si l’étranger est marié et/ou a des enfants)
- justificatif de domicile (facture EDF, France télécom…)
- couverture sociale
- contrat ou certificat de travail ou certificat de scolarité et justificatif de ressources

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Situation geographique
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